Aujourd’hui devenus indispensables, les comptes bancaires permettent d’effectuer différentes transactions financières avec un bénéficiaire à distance ou à proximité grâce à un réseau développé via un site Internet ou encore une application mobile.
Toutefois, il est possible de faire face à certaines situations contraignantes nécessitant l’annulation ou le blocage d’un chèque déjà émis. Dans cet article, notre rédaction s’intéresse à la procédure d’annulation d’un chèque bancaire !
Quelles sont les étapes pour l’annulation d’un chèque bancaire ?
Un compte bancaire permet d’effectuer un versement d’argent entre un titulaire et un bénéficiaire. Cependant, dans certains cas, le titulaire du compte se retrouve face à l’obligation d’annulation d’un chèque préalablement versé au bénéficiaire.
Dans le cas d’un chèque de banque, le montant de ce dernier peut être prélevé de la banque avant son émission afin de garantir le paiement du bénéficiaire. De ce fait, on rencontre récemment l’annulation de l’opération pour laquelle ce chèque a été émis et donc la nécessité d’annuler ce dernier.
Voici les principales situations possibles pour l’annulation d’un chèque bancaire :
- la perte du chèque ;
- le vol du chèque en question ;
- le bénéficiaire du chèque se trouve en situation de sauvegarde, de redressement ou encore de liquidation ;
- l’émission du chèque d’une manière frauduleuse ou douteuse.
Pour procéder à l’annulation du chèque, plusieurs méthodes peuvent être envisagées. Dans un premier temps, il est possible de se rendre au guichet de la banque afin de remettre en main propre le chèque avec la mention « annulé ». Avec cette annulation, le montant du chèque serra immédiatement remboursé. Toutefois, les frais d’émission de ce dernier restent à la charge du titulaire.
L’annulation du chèque bancaire peut également se faire par le renvoi du chèque avec la mention « annulé » par courrier. Cependant, il est nécessaire de s’assurer du renvoi de ce chèque au bon service.
Quels sont les délais d’obtention et de validité d’un chèque bancaire ?
Contrairement aux autres moyens de paiement, l’usage d’un chèque bancaire est recommandé pour les gros montants de paiement destinés à la vente d’un véhicule, d’une marchandise ou autres. Ce mode de paiement est également très utilisé pour le marché de l’art afin de couvrir l’achat d’œuvres pouvant chiffrer jusqu’à plusieurs milliers d’euros.
Après l’approvisionnement du compte bancaire, il est nécessaire d’effectuer une demande écrite afin de préciser la nature du débit sur le compte du demandeur. Afin de réduire les délais d’obtention de ce débit, il est judicieux de prévenir son banquier 24 à 48 heures à l’avance pour que les titres de paiement soient mis à disposition.
À partir de la date d’émission du chèque de banque, ce dernier est valable pour une durée d’un an et 8 jours au total. Durant ce délai, le bénéficiaire dispose du droit à l’encaissement de ce chèque au niveau de l’agence bancaire de son choix tel un chèque classique. Si le délai accordé à ce chèque est écoulé sans que le bénéficiaire n’ait prélevé son dû, la banque re-crédite le titulaire du compte avec la somme en question.